Note d’information sur le traitement des données personnelles des utilisateurs qui demandent des services à Restorative Neurotechnologies
(art. 13 Règ. UE 679/2016)
Information courte
QUI TRAITE MES DONNÉES ?
Le Responsable du traitement est Restorative Neurotechnologies S.r.l.
Siège social : Via Libertà 112, 90143 Palermo
Adresse e-mail : info@restorativeneurotechnologies.com
| POUR QUELLES FINALITÉS RESTORATIVE TRAITE-T-ELLE MES DONNÉES ? | POURQUOI LE TRAITEMENT DE MES DONNÉES EST-IL LÉGITIME ? | À QUI MES DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ? | PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ? |
|---|---|---|---|
| Pour vous fournir le service demandé | Parce qu’il est nécessaire à l’exécution du contrat avec le Responsable | Société informatique Société de communication | Pour la durée nécessaire à l’exécution du service demandé par l’utilisateur |
| Pour l’envoi de communications informatives et de divulgation relatives aux produits et services du Responsable | Parce que le traitement est fondé sur votre consentement | – | Pendant 5 ans, sauf renouvellement de votre consentement |
QUE SE PASSE-T-IL SI JE NE FOURNIS PAS MES DONNÉES ?
Votre refus de fournir les données requises pour l’utilisation des services offerts sur le site entraînera uniquement l’impossibilité pour vous d’utiliser ces services. Le non-fournissement de données à des fins de marketing n’entraînera aucune conséquence négative pour vous.
QUELS SONT MES DROITS ?
Concernant les données personnelles que vous avez fournies, vous avez le droit d’obtenir :
• l’accès • la rectification et, dans certains cas : • l’effacement • la limitation du traitement • l’opposition au traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse e-mail du Responsable : info@restorativeneurotechnologies.com
À QUI PUIS-JE ADRESSER UNE RÉCLAMATION ?
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité garante pour la protection des données personnelles, selon les modalités indiquées sur www.garanteprivacy.it
Information étendue
1. QUI TRAITE MES DONNÉES ?
Le Responsable du traitement est Restorative Neurotechnologies S.r.l.
Siège social : Via Libertà 112, 90143 Palermo
Adresse e-mail : info@restorativeneurotechnologies.com
2. POUR QUELLES FINALITÉS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ET POURQUOI LE TRAITEMENT EST-IL LÉGITIME ?
| FINALITÉ | BASE JURIDIQUE | OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES |
|---|---|---|
| Fournir à l’utilisateur le service demandé. | Le traitement effectué pour vous fournir les services demandés est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. | Pour cette finalité, vous êtes libre de ne pas fournir vos données, mais si vous ne les fournissez pas, le Responsable ne pourra pas répondre à vos demandes. |
| Envoi à l’utilisateur de communications personnalisées et profilées à caractère informatif et de divulgation. | Le traitement est fondé sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment en écrivant à info@restorativeneurotechnologies.com ou en cliquant sur le lien figurant au bas des communications. Pour les activités de profilage, veuillez consulter la cookie policy du site. | Pour cette finalité, vous êtes libre de ne pas fournir vos données, sans qu’aucune conséquence négative n’en découle pour vous. |
3. À QUI MES DONNÉES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?
Vos données sont communiquées à :
Société informatique
Société de communication
Vous pouvez demander la liste complète des destinataires de vos données personnelles en écrivant à info@restorativeneurotechnologies.com.
En tout état de cause, vos données personnelles ne seront pas diffusées.
4. MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il sera effectué conformément aux modalités prévues par la législation en vigueur, telles que l’adoption de Clauses Contractuelles Standard approuvées par la Commission européenne ou d’autres garanties assurant un niveau adéquat de protection.
Pour les traitements impliquant les cookies, veuillez consulter la cookie policy du site.
5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Le Responsable conservera vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Plus précisément, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du service demandé par l’utilisateur.
Pour les finalités de marketing, vos données seront traitées pendant 5 ans, sauf renouvellement de votre consentement à recevoir des communications commerciales et informatives.
À l’expiration de cette période, le Responsable supprimera les données de manière irréversible – par des méthodes de destruction ou d’effacement sécurisé – ou les conservera sous une forme anonymisée ne permettant pas votre identification, même indirecte.
6. VAIS-JE ÊTRE SOUMIS À UN PROFILAGE ?
Les données que vous saisissez dans les formulaires présents sur le site web ainsi que vos données de navigation seront utilisées pour obtenir des informations relatives à vos préférences ou à votre comportement, afin de vous envoyer des communications commerciales et informatives adaptées à votre profil.
L’activité de profilage à des fins de marketing ne sera effectuée qu’avec votre consentement aux cookies de profilage et à l’envoi de matériel informatif et de divulgation. Pour plus d’informations, veuillez consulter la cookie policy du site web.
7. QUELS SONT MES DROITS ?
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder à vos données – et d’en obtenir une copie – ainsi que de recevoir des informations sur le traitement.
Droit de rectification : droit d’obtenir, sans retard injustifié, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant et le complément des données personnelles incomplètes, éventuellement au moyen d’une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement : droit d’obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant, sans retard injustifié, lorsqu’un des motifs suivants s’applique :
les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement ;
les données ont été traitées illicitement ;
les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
Droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque :
vous contestez l’exactitude des données, pendant la période nécessaire au Responsable pour vérifier cette exactitude ;
le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données, demandant à la place la limitation de leur utilisation ;
bien que le Responsable n’en ait plus besoin pour le traitement, les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies au Responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande à l’adresse e-mail du Responsable : info@restorativeneurotechnologies.com. Le Responsable vous répondra dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans un délai maximum de 30 jours.
8. COMMENT PUIS-JE INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION ?
Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées par le Responsable ou concernant la gestion d’une réclamation que vous avez soumise, vous avez le droit de vous adresser directement à l’Autorité de contrôle, selon les modalités indiquées sur www.garanteprivacy.it
Mise à jour : 4 juillet 2022