Note d’information sur le traitement des données personnelles des participants aux événements et aux webinaires de Restorative Neurotechnologies
(art. 13 Règ. UE 679/2016)
Information courte
QUI TRAITE MES DONNÉES ?
Le Responsable du traitement est Restorative Neurotechnologies S.r.l.
Siège social : Via Libertà 112, 90143 Palermo
Adresse e-mail : info@restorativeneurotechnologies.com
POUR QUELLES FINALITÉS RESTORATIVE TRAITE-T-ELLE MES DONNÉES ? • POURQUOI LE TRAITEMENT EST-IL LÉGITIME ? • À QUI MES DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ? • PENDANT COMBIEN DE TEMPS SERONT-ELLES CONSERVÉES ?
| POUR QUELLES FINALITÉS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ? | POURQUOI LE TRAITEMENT EST-IL LÉGITIME ? | À QUI MES DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ? | PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ? |
|---|---|---|---|
| Activer et gérer votre inscription à l’événement qui se tiendra via une plateforme | Parce que le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat avec le Responsable et fondé sur votre consentement explicite | Fournisseurs de services liés au déroulement de l’événement Fournisseur de la plateforme utilisée pour la visioconférence et des activités connexes Fournisseurs de services de marketing et de communication | Pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle relative à votre inscription au cours |
| Envoi de communications informatives et de divulgation relatives aux produits et services du Responsable | Parce que le traitement est fondé sur votre consentement | – | Pendant 5 ans |
QUE SE PASSE-T-IL SI JE NE FOURNIS PAS MES DONNÉES ?
Il sera impossible de procéder à votre inscription à l’événement.
Le non-fournissement de vos données à des fins de marketing n’entraînera pour vous aucune conséquence négative.
QUELS SONT MES DROITS ?
Pour les données personnelles que vous avez fournies, vous avez le droit d’obtenir :
• l’accès • la rectification et, dans certains cas : • l’effacement • la limitation du traitement • l’opposition au traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse e-mail du Responsable : info@restorativeneurotechnologies.com
À QUI PUIS-JE ADRESSER UNE RÉCLAMATION ?
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité garante pour la protection des données personnelles, selon les modalités indiquées sur le site www.garanteprivacy.it
Information étendue
1. QUI TRAITE MES DONNÉES ?
Le Responsable du traitement est Restorative Neurotechnologies S.r.l.
Siège social : Via Libertà 112, 90143 Palermo
Adresse e-mail : info@restorativeneurotechnologies.com
2. POUR QUELLES FINALITÉS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ET POURQUOI LE TRAITEMENT EST-IL LÉGITIME ?
| FINALITÉ | BASE JURIDIQUE | OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES |
|---|---|---|
| Activer et gérer votre inscription à l’événement | Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. | Pour cette finalité, vous êtes libre de ne pas fournir vos données, mais dans ce cas il ne sera pas possible de vous inscrire à l’événement ni de permettre votre participation à celui-ci. |
| Vous envoyer des communications informatives et de divulgation sur les services et produits de Restorative | Le traitement est fondé sur la manifestation éventuelle de votre consentement explicite. Vous avez toujours le droit de révoquer par écrit, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données en écrivant à info@restorativeneurotechnologies.com ou en cliquant sur le lien présent à la fin des communications. Pour les traitements impliquant les cookies, il est fait renvoi à la cookie policy du site. | Pour cette finalité, vous êtes libre de vous opposer au traitement de vos données, sans qu’aucune conséquence négative n’en résulte pour vous. |
3. À QUI MES DONNÉES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?
Vos données sont communiquées à des fournisseurs de services liés au déroulement de l’événement, en particulier :
Fournisseur/Gestionnaire de la plateforme et des activités connexes
Agences de communication
Fournisseurs de services de marketing et de communication
Vous pouvez demander la liste complète des destinataires de vos données personnelles en écrivant à info@restorativeneurotechnologies.com.
En tout état de cause, vos données personnelles ne seront pas diffusées.
4. MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.
Dans le cas où les données seraient transférées en dehors de l’Union européenne, cela se fera selon l’une des modalités prévues par la législation en vigueur, telles que l’adoption de Clauses Contractuelles Standard approuvées par la Commission européenne ou d’autres garanties assurant un niveau de protection adéquat.
Pour les traitements impliquant les cookies, il est fait renvoi à la cookie policy du site.
5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Le Responsable conservera vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Plus précisément :
pour l’envoi de communications informatives et de divulgation, vos données seront conservées pendant 5 ans ;
pour la gestion de la relation contractuelle, vos données seront conservées pendant 10 ans.
À l’issue de cette période, le Responsable supprimera les données de manière irréversible – au moyen de méthodes de destruction ou d’effacement sécurisé – ou les conservera sous une forme anonyme n’autorisant pas votre identification, même indirecte.
6. VAIS-JE ÊTRE SOUMIS À UN PROFILAGE ?
Les données que vous saisissez dans le formulaire d’inscription au webinaire ainsi que vos données de navigation sur le site web seront utilisées pour obtenir des informations relatives à vos préférences ou à votre comportement, afin de vous envoyer des communications commerciales et informatives en ligne avec votre profil.
L’activité de profilage à des fins de marketing sera effectuée uniquement avec votre consentement préalable aux cookies de profilage et à l’envoi de matériel de communication et de divulgation. Pour plus d’informations, il est fait renvoi à la cookie policy du site web.
7. QUELS SONT MES DROITS ?
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès aux données : droit d’obtenir du Responsable la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder à vos données personnelles – et d’en obtenir une copie – ainsi que de recevoir des informations relatives au traitement ;
Droit de rectification des données : droit d’obtenir du Responsable, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et le complément des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
Droit à l’effacement des données : droit d’obtenir du Responsable l’effacement des données personnelles vous concernant, sans retard injustifié, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement ;
les données personnelles ont été traitées illicitement ;
les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information ;
Droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir du Responsable la limitation du traitement lorsque :
vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire au Responsable pour vérifier cette exactitude ;
le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
bien que le Responsable n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les données personnelles sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
Droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies au Responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
Droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande à l’adresse e-mail du Responsable : info@restorativeneurotechnologies.com.
Le Responsable vous répondra dans les meilleurs délais et, en tout cas, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de votre demande.
8. COMMENT PUIS-JE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION ?
Si vous souhaitez présenter une réclamation concernant les modalités selon lesquelles vos données personnelles sont traitées par le Responsable ou concernant la gestion d’une réclamation que vous avez présentée, vous avez le droit de vous adresser directement à l’Autorité de contrôle selon les modalités indiquées sur le site www.garanteprivacy.it
Mise à jour : 19 mai 2022