{"id":14311,"date":"2025-10-17T07:39:10","date_gmt":"2025-10-17T07:39:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.restorativeneurotechnologies.com\/?page_id=14311"},"modified":"2025-12-05T13:54:38","modified_gmt":"2025-12-05T13:54:38","slug":"politique-de-confidentialite-demande-de-brochure","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.restorativeneurotechnologies.com\/fr\/politique-de-confidentialite-demande-de-brochure\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialite – Demande de brochure"},"content":{"rendered":"\t\t
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Note d\u2019information sur le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs pour la demande de brochures et de mat\u00e9riel informatif sur le site restorativeneurotechnologies.com<\/strong><\/p>

(art. 13 R\u00e8g. UE 679\/2016)<\/p>

\u00a0<\/h2>

Information courte<\/h2>

QUI TRAITE MES DONN\u00c9ES ?<\/h3>

Le Responsable du traitement est Restorative Neurotechnologies S.r.l.<\/strong>
Si\u00e8ge social : Via Libert\u00e0 112, 90143 Palermo
Adresse e-mail : info@restorativeneurotechnologies.com<\/a><\/strong><\/p>

\u00a0<\/h3>

POUR QUELLES FINALIT\u00c9S RESTORATIVE TRAITE-T-ELLE MES DONN\u00c9ES ? \u2022 POURQUOI LE TRAITEMENT EST-IL L\u00c9GITIME ? \u2022 \u00c0 QUI MES DONN\u00c9ES SERONT-ELLES COMMUNIQU\u00c9ES ? \u2022 PENDANT COMBIEN DE TEMPS SERONT-ELLES CONSERV\u00c9ES ?<\/h3>
POUR QUELLES FINALIT\u00c9S MES DONN\u00c9ES SONT-ELLES TRAIT\u00c9ES ?<\/th>POURQUOI LE TRAITEMENT EST-IL L\u00c9GITIME ?<\/th>\u00c0 QUI MES DONN\u00c9ES SERONT-ELLES COMMUNIQU\u00c9ES ?<\/th>PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONN\u00c9ES SERONT-ELLES CONSERV\u00c9ES ?<\/th><\/tr><\/thead>
Pour vous envoyer des brochures<\/td>Parce que le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat avec le Responsable et fond\u00e9 sur votre consentement explicite<\/td>Soci\u00e9t\u00e9 informatique
Soci\u00e9t\u00e9 de communication<\/td>		Pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du service demand\u00e9 par l\u2019utilisateur<\/td><\/tr>
Pour l\u2019envoi de communications informatives et de divulgation personnalis\u00e9es relatives aux produits et services du Responsable<\/td>Parce que le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement<\/td>\u2013<\/td>Pendant 5 ans, sauf renouvellement de votre consentement<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/div><\/div>

\u00a0<\/h3>

QUE SE PASSE-T-IL SI JE NE FOURNIS PAS MES DONN\u00c9ES ?<\/h3>

Votre refus de fournir les donn\u00e9es requises pour l\u2019utilisation des services offerts par le site entra\u00eene uniquement l\u2019impossibilit\u00e9 pour vous de b\u00e9n\u00e9ficier de ces services.
Le non-fournissement de donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing n\u2019aura pour vous aucune cons\u00e9quence n\u00e9gative.<\/p>

\u00a0<\/h3>

QUELS SONT MES DROITS ?<\/h3>

Pour les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies, vous avez le droit d\u2019obtenir :
\u2022 l\u2019acc\u00e8s \u2022 la rectification et, dans certains cas : \u2022 l\u2019effacement \u2022 la limitation du traitement \u2022 l\u2019opposition au traitement.<\/p>

Vous pouvez exercer vos droits en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse e-mail du Responsable : info@restorativeneurotechnologies.com<\/a><\/strong><\/p>

\u00a0<\/h3>

\u00c0 QUI PUIS-JE ADRESSER UNE R\u00c9CLAMATION ?<\/h3>

Si vous estimez que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, vous avez le droit de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 garante pour la protection des donn\u00e9es personnelles, selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le site www.garanteprivacy.it<\/a><\/strong><\/p>

\u00a0<\/h2>

Information \u00e9tendue<\/h3>

1. QUI TRAITE MES DONN\u00c9ES ?<\/h3>

Le Responsable du traitement est Restorative Neurotechnologies S.r.l.<\/strong>
Si\u00e8ge social : Via Libert\u00e0 112, 90143 Palermo
Adresse e-mail : info@restorativeneurotechnologies.com<\/a><\/strong><\/p>

\u00a0<\/h3>

2. POUR QUELLES FINALIT\u00c9S MES DONN\u00c9ES SONT-ELLES TRAIT\u00c9ES ET POURQUOI LE TRAITEMENT EST-IL L\u00c9GITIME ?<\/h3>
FINALIT\u00c9<\/th>BASE JURIDIQUE<\/th>OBLIGATION DE FOURNIR LES DONN\u00c9ES<\/th><\/tr><\/thead>
Fournir \u00e0 l\u2019utilisateur la brochure que vous avez demand\u00e9e.<\/td>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat avec l\u2019utilisateur ou \u00e0 des mesures pr\u00e9contractuelles adopt\u00e9es en votre faveur \u00e0 votre demande. L\u2019envoi de votre demande ne pourra en tout \u00e9tat de cause avoir lieu que si vous donnez votre consentement aux cookies de profilage, que vous pouvez toujours r\u00e9voquer en \u00e9crivant \u00e0 info@restorativeneurotechnologies.com<\/a><\/strong>. Pour les traitements impliquant les cookies, il est fait renvoi \u00e0 la cookie policy du site.<\/td>Pour cette finalit\u00e9, vous \u00eates libre de ne pas fournir vos donn\u00e9es, mais dans ce cas le Responsable ne pourra pas r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/td><\/tr>
Envoi \u00e0 l\u2019utilisateur de communications de divulgation et d\u2019information personnalis\u00e9es sur la base des informations recueillies aupr\u00e8s de vous ou dans le cadre de votre navigation sur le site web, sous r\u00e9serve de votre consentement aux cookies analytiques et de profilage.<\/td>Le traitement est fond\u00e9 sur la manifestation \u00e9ventuelle de votre consentement explicite, que vous pouvez toujours r\u00e9voquer en \u00e9crivant \u00e0 info@restorativeneurotechnologies.com<\/a><\/strong> ou en cliquant sur le lien pr\u00e9sent \u00e0 la fin des communications. Pour les activit\u00e9s de profilage, il est fait renvoi \u00e0 la cookie policy du site.<\/td>Pour cette finalit\u00e9, vous \u00eates libre de ne pas fournir vos donn\u00e9es, sans qu\u2019aucune cons\u00e9quence n\u00e9gative ne se produise pour vous.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/div><\/div>

\u00a0<\/h3>

3. \u00c0 QUI MES DONN\u00c9ES SONT-ELLES COMMUNIQU\u00c9ES ?<\/h3>

Vos donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 :<\/p>