{"id":14279,"date":"2025-10-16T16:40:03","date_gmt":"2025-10-16T16:40:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.restorativeneurotechnologies.com\/?page_id=14279"},"modified":"2025-12-05T13:54:51","modified_gmt":"2025-12-05T13:54:51","slug":"politique-de-confidentialite-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.restorativeneurotechnologies.com\/fr\/politique-de-confidentialite-services\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialite – Services"},"content":{"rendered":"\t\t
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Note d\u2019information sur le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs qui demandent des services \u00e0 Restorative Neurotechnologies
(art. 13 R\u00e8g. UE 679\/2016)<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Information courte<\/strong><\/h3>

QUI TRAITE MES DONN\u00c9ES ?<\/strong><\/p>

Le Responsable du traitement est Restorative Neurotechnologies S.r.l.<\/strong>
Si\u00e8ge social : Via Libert\u00e0 112, 90143 Palermo
Adresse e-mail : info@restorativeneurotechnologies.com<\/a><\/strong><\/p>

POUR QUELLES FINALIT\u00c9S RESTORATIVE TRAITE-T-ELLE MES DONN\u00c9ES ?<\/th>POURQUOI LE TRAITEMENT DE MES DONN\u00c9ES EST-IL L\u00c9GITIME ?<\/th>\u00c0 QUI MES DONN\u00c9ES SERONT-ELLES COMMUNIQU\u00c9ES ?<\/th>PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONN\u00c9ES SERONT-ELLES CONSERV\u00c9ES ?<\/th><\/tr><\/thead>
Pour vous fournir le service demand\u00e9<\/td>Parce qu\u2019il est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat avec le Responsable<\/td>Soci\u00e9t\u00e9 informatique Soci\u00e9t\u00e9 de communication<\/td>Pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du service demand\u00e9 par l\u2019utilisateur<\/td><\/tr>
Pour l\u2019envoi de communications informatives et de divulgation relatives aux produits et services du Responsable<\/td>Parce que le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement<\/td>\u2013<\/td>Pendant 5 ans, sauf renouvellement de votre consentement<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/div><\/div>

QUE SE PASSE-T-IL SI JE NE FOURNIS PAS MES DONN\u00c9ES ?<\/strong><\/p>

Votre refus de fournir les donn\u00e9es requises pour l\u2019utilisation des services offerts sur le site entra\u00eenera uniquement l\u2019impossibilit\u00e9 pour vous d\u2019utiliser ces services. Le non-fournissement de donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing n\u2019entra\u00eenera aucune cons\u00e9quence n\u00e9gative pour vous.<\/p>

QUELS SONT MES DROITS ?<\/strong><\/p>

Concernant les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies, vous avez le droit d’obtenir :
\u2022 l\u2019acc\u00e8s \u2022 la rectification et, dans certains cas : \u2022 l\u2019effacement \u2022 la limitation du traitement \u2022 l\u2019opposition au traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse e-mail du Responsable : info@restorativeneurotechnologies.com<\/a><\/strong><\/p>

\u00c0 QUI PUIS-JE ADRESSER UNE R\u00c9CLAMATION ?<\/strong><\/p>

Si vous estimez que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 garante pour la protection des donn\u00e9es personnelles, selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur www.garanteprivacy.it<\/a><\/strong><\/p>

Information \u00e9tendue<\/strong><\/h2>

1. QUI TRAITE MES DONN\u00c9ES ?<\/strong><\/h3>

Le Responsable du traitement est Restorative Neurotechnologies S.r.l.<\/strong>
Si\u00e8ge social : Via Libert\u00e0 112, 90143 Palermo
Adresse e-mail : info@restorativeneurotechnologies.com<\/a><\/strong><\/p>

2. POUR QUELLES FINALIT\u00c9S MES DONN\u00c9ES SONT-ELLES TRAIT\u00c9ES ET POURQUOI LE TRAITEMENT EST-IL L\u00c9GITIME ?<\/strong><\/h3>
FINALIT\u00c9<\/th>BASE JURIDIQUE<\/th>OBLIGATION DE FOURNIR LES DONN\u00c9ES<\/th><\/tr><\/thead>
Fournir \u00e0 l\u2019utilisateur le service demand\u00e9.<\/td>Le traitement effectu\u00e9 pour vous fournir les services demand\u00e9s est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande.<\/td>Pour cette finalit\u00e9, vous \u00eates libre de ne pas fournir vos donn\u00e9es, mais si vous ne les fournissez pas, le Responsable ne pourra pas r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/td><\/tr>
Envoi \u00e0 l\u2019utilisateur de communications personnalis\u00e9es et profil\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re informatif et de divulgation.<\/td>Le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment en \u00e9crivant \u00e0 info@restorativeneurotechnologies.com<\/a><\/strong> ou en cliquant sur le lien figurant au bas des communications. Pour les activit\u00e9s de profilage, veuillez consulter la cookie policy du site.<\/td>Pour cette finalit\u00e9, vous \u00eates libre de ne pas fournir vos donn\u00e9es, sans qu\u2019aucune cons\u00e9quence n\u00e9gative n\u2019en d\u00e9coule pour vous.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/div><\/div>

3. \u00c0 QUI MES DONN\u00c9ES SONT-ELLES COMMUNIQU\u00c9ES ?<\/strong><\/h3>

Vos donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 :<\/p>